J.O. 257 du 6 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18962

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Arrêté du 28 octobre 2003 portant mise à disposition (expansion économique à l'étranger)


NOR : ECOP0300905A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 28 octobre 2003, M. Lassus (Renaud), conseiller commercial de 1re classe, affecté à Washington et mis à disposition auprès de la Commission européenne, est maintenu dans cette position pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 2003.